Déposée le 5 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) IMMUTEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMMUFACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-15 du 9 avril 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMMUTEP domicilié(e) 2 rue Jean Rostand,91400 ORSAY - 91400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 518 663 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-MAJEROWICZ-SIMONNOT 35760/FR/NaB domicilié(e) 3, avenue de l'opéra,75001 PARIS - 75001 - France.
La marque IMMUFACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3278035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMMUTEP Société anonyme - 2 rue Jean Rostand,91400 ORSAY - 91400 - France - SIREN 439518663
BREESE-MAJEROWICZ-SIMONNOT 35760/FR/NaB - 3, avenue de l'opéra,75001 PARIS - 75001 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-33
Publication - Publication le 9 avr. 2004 au BOPI 2004-15
Produits pharmaceutiques et vétérinaires. Substances diététiques à usage médical ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime. Substances antivirales, anticancéreuses ; préparations biologiques à usage médical ou vétérinaire. Substances antifongiques à usage médical et antibacteriennes à usage médical, antiparasitaires à usage médical. Produits chimico-pharmaceutiques, préparations chimiques à usage médical, préparations chimiques à usage pharmaceutique, préparations chimiques à usage vétérinaire. Produits pour le diagnostic à usage médical. Appareils pour le diagnostic à usage médical. Analyse chimique, recherche scientifique en chimie, en biologie et en biotechnologie.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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